Sous-louer un appartement pour faire de la location courte durée ou de la location saisonnière peut être tentant.Pour autant, est-ce légal ? A t-on le droit de le faire et si oui, dans quelle mesure ?Une famille ne s'est pas posé la question. Elle a sous-loué sa maison sur Airbnb et se retrouve en pleine procédure judiciaire.C'est ce que nous relate La Tribune dans cet article.Sous-locations abusives sur Airbnb : le juge doit trancherAlors, que dit la loi à ce sujet ? Je vous dis tout dans cette vidéo.N'hésitez pas à partager vos expériences dans les commentaires ci-dessous.

Transcription

Dans cette vidéo, je vais vous parler de sous-location.

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Bonjour à tous, je suis Sébastien, auteur du blog louer-en-courte-duree. Je tourne aujourd’hui cette vidéo parce que je me rends compte qu’il y a énormément de personnes qui sous-louent leur appartement ou qui sous-louent leur maison pour faire de la location courte durée.

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Alors, est-ce que cette activité de sous-location est autorisée ? C’est ce que nous allons voir dans cette vidéo.

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Alors, il y a quelques jours, je suis tombé sur un article de la tribune ; et d’ailleurs, je vous mets le lien de cet article dans la description juste en dessous de cette vidéo.

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Alors, qu’est-ce que nous dit cet article ? En fait, il nous raconte l’histoire d’une famille qui était locataire de sa résidence principale, donc c’était une famille qui était locataire de sa maison et qui avait mis cette maison en sous-location sur Airbnb.

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Alors, l’article ne nous dit pas comment les propriétaires se sont rendus compte de cette activité de sous-location. Mais le fait est que c’est aujourd’hui, les propriétaires de la maison demandent l’expulsion des locataires et ils demandent dans un deuxième temps à ce que les loyers issus de l’activité de sous-location leur soient rendus. Et donc, ce que je voulais vous dire dans cette vidéo, c’est que la sous-location est interdite sans avoir l’accord du propriétaire, ça, c’est un premier point ; et le second point, c’est que vous ne pouvez pas gagner de l’argent avec une activité de sous-location. C’est-à-dire que les loyers issus de l’activité de sous-location ne doivent pas être plus importants que le loyer principal.

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Il y a d’ailleurs deux lois qui sont venues régir cette activité de sous-location. La première loi, c’est l’article 08 de la loi du 06 juillet 1989 qui interdit l’activité de sous-location pour toutes les locations vides. Et en fait, il y a la loi Alur du 27 mars 2014 qui est venue homogénéiser tout ça, qui dit que l’activité de sous-location est interdite désormais également pour les locations meublées. Donc, depuis le 27 mars 2014, encore une fois, l’activité de sous-location est interdite que le contrat de bail principal fasse référence à une location vide ou à une location meublée.

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Alors, quand je dis que cette activité de sous-location est interdite, en fait, elle est interdite sans l’accord du propriétaire.

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Alors, pour en revenir, en fait, à l’article de la tribune, il y a plusieurs choses qui me gênent. Si vous me suivez, vous devez savoir que l'activité de location courte durée est extrêmement réglementée. Vous ne pouvez pas faire de la location courte durée dans toutes les copropriétés, il faut que le règlement de copropriété l’autorise. Mais une fois que le règlement de copropriété l’autorise, il y a tout un tas de démarches administratives à effectuer. Vous devez, dans un premier temps, vous déclarer auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de votre ville ou auprès du service des impôts et des entreprises ; ça, c’est une première chose. Mais vous devez également ensuite faire des déclarations en mairie, vous déclarer auprès de la police administrative, vous déclarer auprès de l’urbanisme et vous déclarer auprès de la direction de la fiscalité locale. Et pour peu que vous habitiez une ville de plus de 200000 habitants, il est possible que la commune vous demande une surface de compensation.

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Et moi, ce qui me gêne finalement, c’est qu’au regard de toutes ces démarches à effectuer, il y a des personnes, en fait, qui pratiquent la sous-location en courte durée sans demander l’accord du propriétaire mais en plus, en s’affranchissant de toutes les démarches administratives pour être conformes à la réglementation en vigueur.

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Honnêtement, ça, c’est quelque chose qui me gêne.

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Et si on en croit l’article, ne serait-ce qu’à Paris, il y a 30000 logements, donc 30000 personnes qui exercent cette activité en toute illégalité.

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Maintenant, je voulais revenir sur les propos du journaliste par rapport à l’histoire de cette famille qui avait sous-loué sa résidence principale, voici ce qu’écrit le journaliste dans l’article : “Si le juge accorde le remboursement au propriétaire du montant correspondant au loyer perçu de façon illégale par le locataire, cela pourrait mettre en cause tout le système de la plate-forme Airbnb. En effet, bien que cette procédure ne fasse pas jurisprudence, certains locataires pourront désormais risquer de perdre l’argent perçu illicitement sur le dos de leur propriétaire.”Et honnêtement, je ne vois pas en quoi la décision de justice qui permettrait au propriétaire de récupérer l’argent issu de la sous-location viendrait changer quoi que ce soit à ce qui se pratique aujourd’hui puisque toutes les personnes qui pratiquent cette activité de façon illégale, encore une fois, si je reprends les chiffres, 30000 personnes à Paris, ces 30000 personnes, elles exercent cette activité sans se soucier des propriétaires.

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Donc, pour moi, les arguments avancés par ce journaliste sont complètement nuls et inefficaces.

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Alors, le journaliste, il continue et il écrit : Cependant, rappelons bien que ce n’est pas le fait de sous-louer un logement qui soit illégal mais c’est le fait de le faire sur le dos de son propriétaire.

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Et là encore, je trouve qu’il manque de l’information parce que l’activité de sous-location, oui, elle est autorisée uniquement avec l’accord du propriétaire, mais ce qui aurait été bien que le journaliste précise, c’est que les loyers issus de l’activité de sous location ne peuvent pas être supérieurs aux loyers qui lient le locataire principal au propriétaire.

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Donc là, encore une fois, je trouve qu’il y a un vrai manque d’information et j’aurai aimé que le journaliste précise cela.

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Et je continue. Qu’est-ce qu’il rédige encore le journaliste ? Il écrit : “Airbnb met en avant la responsabilité de ces utilisateurs qui, en signant leur charte et leurs conditions d’utilisation, s’engagent à respecter la législation nationale en vigueur.”Et ça, je trouve ça tout à fait normal. Je vais faire un parallèle. Imaginez que vous louiez une voiture chez Hertz, bien évidemment, la voiture que vous louez, vous devez l’utiliser dans la réglementation en vigueur, c’est-à-dire en respectant le code de la route.

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Évidemment, si vous vous faites flasher à 200km/h sur l’autoroute au lieu de 130, ce n’est évidemment pas Hertz qui va être responsable. Eh bien, c’est exactement la même chose pour l’activité de sous-location, je ne vois pas en quoi Airbnb pourrait être responsable de quoi que ce soit.

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Et c’est un petit peu ça qui m’énerve. Moi, je trouve que cet article est incomplet, on surfe sur une vague où on ne sait pas très bien si la location courte durée, c’est quelque chose de bien ou si c’est quelque chose de pas bien. Là, je trouve que le journaliste, il étaye des propos sans vraiment savoir de quoi il parle ; ça, c’est une première chose. Et ce qui m’énerve honnêtement vraiment, c’est toute cette activité de sous-location courte durée sans tenir compte de la réglementation. Donc, encore une fois, 30000 logements à Paris, à en croire cet article et je trouve ça énorme.

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Il y a une loi, il y a une législation qui dit qu’il y a un certain nombre de démarches à effectuer pour pouvoir exercer l’activité de location courte durée. Il faut s’y tenir.Il y a également des lois qui régissent la sous-location, il faut également se tenir à ces lois. C’est la meilleure façon d’exercer l’activité de location courte durée et je vous encourage d’ailleurs à respecter toutes ces lois, à respecter toute cette réglementation si vous souhaitez, vous aussi, faire de la location courte durée.Donc, voilà ce que je voulais partager avec vous aujourd’hui dans cette vidéo. Cet article, en fait, il m’a fait un petit peu hérisser les poils parce que je ne comprends pas pourquoi ces locataires ont sous-loué leur maison sans l’accord du propriétaire. Donc, oui, les propriétaires sont en droit de demander leur expulsion ; et non, il ne faut pas sous-louer et faire de la location courte durée n’importe comment. Voilà.

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Écoutez, j’espère que cette vidéo vous aura plus. Je sais que peut-être son contenu, par contre, ne plaira pas à tout le monde. Mais je voulais quand même vous rappeler un certain nombre de choses parce que peut-être que vous exercez cette activité sans savoir que vous êtes en dehors des clous, sans savoir que vous exercez l’activité de location courte durée de façon totalement illégale.

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Alors, si cette vidéo, malgré tout, vous a plu, n’hésitez pas à la liker, n’hésitez pas non plus à la partager. Et puis, je vous rappelle que si vous souhaitez en savoir plus sur l’immobilier et sur la location courte durée, vous pouvez me suivre sur mon blog louer-en-courte-duree ; mais vous pouvez également vous abonner librement et gratuitement à ma chaîne YouTube en cliquant sur le bouton « abonnez-vous ! »Et puis, pour en savoir plus sur l’immobilier et la location courte durée, j’ai rédigé deux e-books que vous pouvez télécharger gratuitement. Il vous suffit pour cela de cliquer sur les deux vignettes qui viennent d’apparaître dans cette vidéo si vous vous trouvez dans un navigateur internet. Et puis, si vous regardez cette vidéo à partir de YouTube ou d’un appareil mobile, je vous mets les liens de téléchargement dans la description juste en dessous de cette vidéo ou sur le i qui va apparaître en haut à droite de cette fenêtre.

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Alors, le premier e-book s’appelle “Convaincre la banque - mode d’emploi”. Il vous explique quelle attitude adopter et quels arguments mettre en avant pour convaincre le banquier de la viabilité de votre projet d’investissement locatif et pour le convaincre de vous financer.

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Et le second e-book s’appelle “Doubler son salaire avec la location courte durée”. Et dans cet e-book, je vous explique pourquoi la rentabilité explosive de la location courte durée va vous permettre de dégager une rente, un complément de revenu immédiatement tout de suite sans attendre 20 ans, la fin de votre crédit immobilier. Voilà.

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Avant de vous quitter, je vous rappelle encore une fois que l’activité de location courte durée est réglementée et que l’activité de sous-location est également réglementée ; surtout, respectez bien la loi, respectez bien la législation.

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Voilà.

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Écoutez, on se retrouve très très vite pour une nouvelle vidéo sur louer-en-courte-duree.

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Ciao !